Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur est le fruit d’une concertation entre les membres de la communauté éducative.
Il règle la vie de l’établissement en définissant les droits et les devoirs de chacun.
Il a pour but de permettre à l’élève de s’épanouir dans la recherche d’une autonomie structurante et de parvenir à un comportement citoyen responsable.

• L’inscription au collège engage l’élève et ses responsables légaux au respect strict du présent règlement qui doit être signé par eux.
  Il est recommandé aux parents et aux élèves de le lire très attentivement.
  Le non respect de ce règlement intérieur entraînera l’application des punitions ou sanctions prévues au chapitre 5.

1) Organisation et fonctionnement de l’établissement

1-a) Horaires :
Les portes du collège ouvrent à 7h30.
Les cours ont lieu de 8h00 à 12h05 et de 13h30 à 16h35 du lundi au vendredi avec un aménagement de la fin de l’horaire du vendredi en fonction des transports scolaires (15h30 ou 16h00).
La pause méridienne pour les repas se situe entre 12h05 et 13h30. Celle du vendredi peut être modulée selon les besoins des emplois du temps (reprise des cours à 13h00, 13h30 ou 14h00).
Le mercredi matin les cours se terminent à 12h05.

1-b) Usage des locaux et conditions d’accès :

• A partir de l’ouverture des portes, dès leur arrivée ou dès leur descente du bus, les élèves doivent entrer dans la cour de l’établissement.
• Dans l’enceinte du collège les élèves circulent à pied. Aucun véhicule à deux roues n’y est autorisé.
• Tout passage par l’entrée de l’internat est interdit aux élèves demi-pensionnaires ou externes.
• Les personnes étrangères au collège n’ont pas accès librement aux locaux. Elles doivent obligatoirement s’adresser à l’accueil (secrétariat du directeur ou de la vie scolaire)
• Les accès au collège doivent rester dégagés, aucun véhicule garé ou aucun attroupement ne doivent perturber la circulation des automobiles ou des piétons.
• Les espaces publics du collège sont accessibles aux élèves dans les conditions qui leur sont communiquées, soit oralement ou par voie d’affichage.

1-c) Usage du matériel mis à disposition :

• Le respect absolu du patrimoine et des biens matériels est exigé.
• Les manuels scolaires sont prêtés en début d’année scolaire aux élèves et restitués en fin d’année scolaire.
• Tout au long de l’année scolaire, le centre de documentation et d’information (CDI) met à la disposition des élèves des ouvrages qui peuvent être consultés sur place ou prêtés pour une période définie.
  La responsabilité pécuniaire des familles est engagée en cas de non restitution ou de restitution dans un état détérioré des manuels scolaires ou des ouvrages du CDI. Les tarifs de remboursements ont été votés par le conseil d’administration du 28 mai 2020.

1-d) Modalités de surveillance des élèves :
La surveillance des élèves externes et demi-pensionnaires commence à l’ouverture des grilles (7h20), elle prend fin après le départ du dernier bus de transport scolaire.
Celle des internes débute à 7h50 et se termine à 16h35.

1-e) Mouvements et circulation des élèves :

• Tout déplacement dans l’enceinte du collège doit s’effectuer dans le respect de la sécurité individuelle et collective. (dans le calme, sans courir, se bousculer, ni crier)
• Tout élève qui quitte le collège sans autorisation du service Vie Scolaire fera l’objet d’une procédure disciplinaire.

1–f) Modalités de déplacement vers les installations extérieures :
Pour rejoindre les installations sportives et, plus généralement pour toute sortie, les élèves se déplacent groupés, sous la conduite d’un adulte responsable de leur sécurité et de celle d’autrui.
Pour les activités de l’Association Sportive les élèves externes peuvent se rendre directement sur les installations et sont autorisés à regagner leur domicile sans passer par le collège.

1-g) Récréations et interclasses :

• Au moment des récréations, les élèves sont dans la cour. Toute présence dans les salles de cours ou dans les couloirs est interdite sauf à la demande d’un membre de l’équipe éducative. Il est interdit de se dissimuler derrière les bâtiments du collège. Tous jeux de ballon ou de balle sont interdits durant les récréations, les intercours et le temps d’accueil du matin.
  A la fin de chaque récréation, les élèves se rassemblent devant la salle de cours. La prise en charge est faite par un professeur ou un membre du service vie scolaire.
• A chaque interclasse, les élèves rejoignent directement la salle du cours suivant.
• Tous les mouvements se font dans le calme et le respect des consignes de sécurité.

1-h) Entrées et sorties de l’établissement :
▪ Élèves externes et les élèves demi-pensionnaires n’utilisant pas les transports scolaires :
- Ils entrent le matin et l’après-midi et sortent du collège, le midi et le soir, aux heures régulièrement inscrites à leur emploi du temps.

▪ Élèves demi-pensionnaires utilisant les transports scolaires :
- Ils entrent le matin dés leur descente du bus et sortent du collège à la fin des cours de l’après-midi, aux heures de passage des bus.
- Les carnets de liaison seront contrôlés à la sortie de l’établissement afin de ne laisser sortir que les demi-pensionnaires.
- L’autorisation pour un élève de sortir seul de l’établissement, sans prendre le car, pourra être accordée sur demande écrite du responsable légal qui déchargera obligatoirement l’établissement de toute responsabilité.

1-i) Le service annexe de restauration et l’internat.

• Sous la responsabilité de la province des îles, il est régi par un règlement spécifique. Ce règlement sera diffusé par l’internat aux élèves internes et demi-pensionnaires puis signé par les responsables légaux des élèves.
• Durant la pause méridienne les élèves seront pris en charge de 12h05 à 13h20 dans l’enceinte de la demi-pension. Ils seront gérés par le personnel de l’internat. Des activités éducatives peuvent être organisées au collège de 12h30 à 13h30 (CDI, jeux de société, atelier scientifique…). Les élèves devront s’inscrire et respecter le règlement de l’activité dans laquelle ils s’engagent.

1-j) Organisation des soins et urgences :

• En cas d’absence de l’infirmier, les soins et les urgences, à l’exception de la contraception d’urgence, sont pris en charge par le personnel de l’établissement titulaire soit de l’A.F.P.S. ou du PSC1.
• Si nécessaire les parents seront alertés afin de prendre en charge leur enfant au collège.
• En cas d’urgence, il sera fait appel aux services d’urgence. Les parents seront informés et devront récupérer leur enfant au dispensaire.
• En dehors de tout protocole de soins, aucun médicament ne sera délivré aux élèves.

2) Organisation de la vie scolaire et des études

2-a) Assiduité :

• L’assiduité est définie en référence à l’emploi du temps de la classe, qui peut être modifié pour des raisons pédagogiques. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit.
• Cette obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Ces modalités seront portées à la connaissance des élèves, en début d’année scolaire, par les enseignants.
• Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de sa participation à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle accordée par le chef d’établissement.

2-b) Inaptitude à la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) :

• L’EPS est un enseignement obligatoire.
• Tout justificatif de l’inaptitude, partielle ou totale d’activités physiques, pour raison médicale, doit être présentée au professeur d’EPS avant le début du cours. Cette formalité ne dispense pas l’élève d’assister au cours. L’enseignant d’EPS peut juger que la participation de l’élève au cours, sans effectuer les exercices, peut représenter un intérêt pédagogique. Dans le cas contraire, l’élève est conduit au service de vie scolaire.
• Pour les dispenses de plus d’un mois, un aménagement des horaires d’entrée ou de sortie pourra être étudié, à la demande écrite de la famille, par le chef d’établissement après accord du professeur d’EPS.

2-c) Gestion des absences et des retards :

• Les enseignants et le personnel de surveillance font l’appel des élèves de la classe à chaque début de cours ou d’activité organisée durant le temps scolaire
• En cas d’absence de l’élève, les parents informent immédiatement, par téléphone, le service vie scolaire (Tél. 45 45 70 à partir de 8H00). Ils confirmeront ensuite leur appel et le motif de l’absence au moyen du carnet de liaison. Toutes les absences doivent être justifiées par écrit.
• Le service vie scolaire informera téléphoniquement et/ou par écrit les familles d’une absence dont il n’aura pas été prévenu.
• Toutes les absences sans motif légitime (maladie, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des responsables légaux lorsque les enfants les suivent), ni excuses valables constituent une infraction au règlement intérieur.
  A partir de dix demi-journées d’absence non justifiées, consécutives ou non dans le mois, le collège sera dans l’obligation d’engager une procédure d’avertissement et de signalement.
  Dans un premier temps, les responsables légaux de l’élève seront contactés par téléphone pour connaitre les motifs de l’absence. Les responsables légaux seront convoqués afin de leur rappeler leurs obligations légales en matière d’assiduité scolaire et les sanctions possibles.
  Sans réponse de leur part ou motif non valable, un signalement sera fait auprès du Vice Rectorat.
• Un élève ne peut être autorisé à s’absenter d’un cours ou d’une activité prévue (soutien, accompagnement éducatif…) qu’exceptionnellement et sur demande écrite des parents, dûment motivée. Il sera alors obligatoirement pris en charge au bureau de Vie Scolaire par une personne autorisée.
• En cas d’absence l’élève doit rattraper le cours manqué et effectuer le travail demandé pour le cours suivant.
• Après une absence, dès son retour, et avant d’entrer en classe, l’élève se présentera au bureau vie scolaire muni de son carnet complété et signé, pour être autorisé à reprendre les cours.

2-d) Utilisation du carnet de liaison :

• En début d’année, un carnet de liaison est remis gratuitement à chaque élève. C’est un outil officiel de lien avec la famille indispensable que l’élève doit avoir en permanence dans son sac scolaire.
• Les parents doivent le consulter régulièrement et le signer, pour notamment attester de la prise de connaissance des informations et des observations.
• Le carnet de liaison ne doit subir aucune modification visant à changer son aspect.
• En cas notamment, de perte, de vol, de destruction, de détérioration, les parents feront une demande de remplacement au service de vie scolaire. Le coût de ce remplacement, voté au CA du 06 octobre 2020, est de 1000F.

2-e) Suivi de la scolarité :

• Les responsables légaux, ensemble ou individuellement dans le cas de parents séparés ou divorcés reçoivent les informations afférentes à la scolarité de leur enfant notamment :
   Un bulletin trimestriel en fin de trimestre.
   Une invitation aux réunions parents - professeurs par niveau à chaque trimestre.
• Il est recommandé aux parents de prendre contact avec le chef d’établissement, le CPE ou les enseignants, notamment le professeur principal, chaque fois qu’ils le jugent souhaitable. De même, les parents seront alertés par l’administration ou les professeurs en cas de nécessité et invités à prendre contact avec l’établissement.

2-f) Organisation des études :

• Toutes les heures d’étude sont surveillées, les présences sont contrôlées.
• Elles sont obligatoires pour tous, lorsqu’elles sont situées entre deux cours et sont subordonnées au régime scolaire de l’élève dans les autres cas.

2-g) Condition d’accès et fonctionnement du CDI :
Tous les élèves peuvent avoir accès au CDI dans la limite des places disponibles, de l’emploi du temps de l’élève et des règles de fonctionnement communiquées en début d’année.

2-h) Usage de certains biens personnels :

• Chaque membre de la communauté éducative bénéficie d’un droit à l’image et au respect de sa vie privée.
• L’utilisation des objets sonores, ludiques, de téléphonie mobile, de communication, d’enregistrement sonore ou visuel, et plus généralement de tout objet sans rapport avec les activités éducatives est interdite dans les locaux de l’établissement. En cas d’utilisation, l’objet sera remis au conseiller principal d’éducation (CPE) ou au chef d’établissement et rendu au responsable légal de l’élève.
• L’introduction ou l’usage d’un objet dangereux ou illicite est interdit. Des sanctions disciplinaires seront prises à l’égard du contrevenant et un signalement pourra être fait auprès des services de gendarmerie.
• Sur demande et en cas de nécessité, le service de vie scolaire se charge de la liaison téléphonique entre l’élève et sa famille.
• Il est interdit de manger (y compris friandises ou pâte à mâcher) dans les locaux à l’exception du service annexe de restauration où seule la nourriture distribuée par le service de restauration peut-être consommée (sauf dans le cadre d’un plan accueil individualisé -PAI).

3) Sécurité- tenues

3-a) Tenue des élèves :

• Le port de chaussures est obligatoire dans l’enceinte du collège (les claquettes ne sont pas des chaussures).
  Le port de couvre-chefs ou de la capuche est interdit dans l’enceinte du collège.
• Une tenue adaptée au travail scolaire est exigée, elle doit être correcte, décente, dans le respect des bonnes mœurs.
• Pour les enseignements scientifiques, technologiques et numériques, le port d’une tenue spécifique est obligatoire. Elle sera précisée en début d’année par le professeur.
• La pratique de l’EPS nécessite une tenue spécifique adaptée. Pour une pratique en toute sécurité, tout objet ou bijou pouvant blesser son porteur ou autrui devra être retiré ou protégé à la demande du professeur.
• Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politiques ainsi que la promotion de produits illicites est interdit.
  Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

3-b) L’introduction, de tout objet dangereux, de tout document portant atteinte à la morale, quelle qu’en soit sa nature, est interdite de même que la possession de tout produit commercialisé sous forme d’aérosol.

3-c) L’introduction ou la consommation d’alcool, de tabac ou de produits illicites sont prohibées. En ce qui concerne le tabac, et en référence au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, les contrevenants s’exposent à des sanctions disciplinaires et/ou pénales.

3-d) La détention ou l’utilisation de boissons énergisantes est interdite dans le cadre des activités scolaires.

3-e) Il est conseillé aux élèves de ne garder sur eux, ni somme d’argent, ni objet de valeur. L’administration ne peut être tenue pour responsable des objets volés qui ne seraient pas placés sous sa garde.

4) Exercice des droits et obligations des élèves
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études. Elles incluent l’assiduité, le respect des règles de fonctionnement et de vie collective de l’établissement ainsi que la possession du matériel indispensable au travail scolaire.

4-a) Travail :
Les élèves doivent tenir correctement leurs cahiers, effectuer en temps voulu les travaux demandés par leurs professeurs et se soumettre aux modalités des contrôles et aux épreuves d’évaluations organisées à leur intention.

4-b) Droit d’expression et d’information :

• Les élèves disposent, notamment par l’intermédiaire des délégués des élèves, du droit d’expression collective et du droit de réunion.
• L’heure de vie de classe, lorsqu’elle figure à l’emploi du temps, sera un moment privilégié pour la pratique de ces activités. En cas de besoin, le chef d’établissement ou le CPE accordera une salle après demande écrite motivée des délégués des élèves, pour que les élèves de la classe puissent se réunir. Cette pratique ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement et à l’obligation d’assiduité.
• En application du droit d’expression collective, un panneau d’affichage est à la disposition de tous les membres de la communauté éducative.
• Les textes doivent être signés lisiblement. Il est rappelé que tout propos diffamatoire ou injurieux n’est pas toléré. Leurs auteurs peuvent être sanctionnés disciplinairement et/ou pénalement.

4-c) Respect :

• L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
• Chacun veillera au sein de l’établissement à l’égalité filles-garçons
• Le respect mutuel, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations pour chacun des membres de cette communauté éducative.

4-d) Violences :
Les violences de toute nature, la dégradation des biens personnels ou collectifs, le vol ou la tentative de vol, le bizutage, le racket, les pressions psychologiques dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice par le chef d’établissement.

4-e) Supports numériques : (Blogs, Réseaux, téléphonie, Internet…)

• L’exercice du droit d’expression individuelle et collective s’exerce dans le respect des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout message ou publication diffamatoire, injurieux ou obscène fera l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
• L’adhésion à la charte informatique du collège et son respect sont obligatoires.

5) Punitions – Sanctions
Les mesures disciplinaires répondent à la nécessité de placer l’élève, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie, en le rendant responsable de ses actes et de ses intentions.

5-a) Punitions :

• Le non respect des obligations scolaires telles que définies dans le présent règlement de l’élève pourra entraîner le prononcé par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants, d’une punition à son égard.
• Elles peuvent être également prononcées, à la demande d’un autre membre de la communauté éducative (agent, personnel administratif), par les personnels de direction ou d’éducation.
• Les différentes punitions qui peuvent être infligées aux élèves sont :
    la réprimande,
    l’inscription d’une remarque sur le carnet de correspondance,
    des excuses orales ou écrites,
    un travail scolaire supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
    une retenue pour faire un devoir ou des exercices après information écrite transmise aux responsables légaux,
    une exclusion ponctuelle d’un cours. Elle est exceptionnelle. Elle s’accompagne d’un travail scolaire à réaliser sous surveillance pendant le temps de l’exclusion et obligatoirement d’un rapport de l’enseignant remis au CPE et transmis aux responsables légaux.
    un travail d’intérêt général

5-b) Sanctions :

• Les sanctions relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
• Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement dans les cas suivants :
    Lorsque l’élève est l’auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
    Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
    Lorsque l’élève est l’auteur de violences physiques à l’égard d’un membre du personnel.

• L’échelle des sanctions pouvant être appliquée à un élève est celle prévue par l’article R511-13-I du Code de l’éducation (modifié par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011) et le présent règlement :
1- l’avertissement,
2- le blâme,
3- La mesure de responsabilisation,
4- L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut pas excéder huit jours.
5- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut pas excéder huit jours.
6- L’exclusion définitive de l’établissement.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

La mesure de responsabilisation prévue au N°3 consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tache, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une association de l’état. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.
L’accord du représentant légal est recueilli en cas d’exclusion à l’extérieur de l’établissement. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

5-c) Commission éducative :

• Instance de médiation, son objectif est d’éviter, chaque fois que possible, la convocation d’un conseil de discipline, tout en mettant l’élève en situation de pouvoir répondre de ses actes devant la communauté scolaire.
• Cette commission présidée par le chef d’établissement sera composée du conseiller principal d’éducation, du professeur principal de la classe de l’élève, de l’infirmier, d’un délégué des élèves de la classe et d’un parent d’élève.
• Le président invitera toutes les personnes susceptibles d’apporter des informations supplémentaires.
• La commission examinera la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou faisant l’objet de manque de travail volontaire et récurrent. Elle favorisera la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle peut également être consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
• La commission proposera au chef d’établissement les actions pour le suivi de l’élève et/ou les sanctions à appliquer.

6) Dispositif éducatif d’accompagnement des punitions et des sanctions

6-a) Mesures de prévention :

• Confiscation d’un objet sans rapport avec une activité éducative, de tout objet dangereux, de produit illicite. L’objet confisqué sera remis au responsable légal de l’élève par le conseiller principal d’éducation. Un signalement au procureur de la république pourra être effectué selon la nature de l’objet ou du produit illicite.
• Fiches de suivi de comportement
• Engagement particulier signé par l’élève.
• Tutorat

6-b) Mesures de réparation :

• Elles ne se limitent pas à la réparation des dégradations commises par l’élève.
• Ni dangereuses, ni humiliantes, elles nécessitent l’accord préalable de l’élève et de ses responsables légaux.
• En cas de dégradation volontaire, l’élève pourra être invité à participer à la remise en état. Si des frais sont engagés, il sera demandé aux responsables légaux de prendre en charge les sommes dues au titre des dommages causés. Un état des recettes exécutoire sera émis à l’encontre des familles sur la base des articles 1382, 1383, et 1384 du Code civil.

6-c) Mesures d’accompagnement :

• Elles ont pour objectif d’éviter toute rupture de l’élève avec sa scolarité.
• L’élève devra réaliser les travaux scolaires demandés et les faire parvenir à l’établissement selon les modalités définies dans la notification de sanction.
   Dans le cas d’une exclusion temporaire de cours avec présence dans l’établissement, l’élève doit réaliser des travaux scolaires dans l’établissement sous surveillance.
   Dans le cas d’une exclusion temporaire de l’établissement, les travaux scolaires devront être réalisés au domicile et parvenir à l’établissement dès le retour de l’élève.

7) Communication du règlement intérieur

• Une explication détaillée du règlement intérieur sera faite par le professeur principal à chaque rentrée scolaire.
• Le règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 27 novembre 2012.
• Une mise à jour du présent règlement intérieur a été faite et votée au Conseil d’Administration du 06 octobre 2020.

• Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage au sein du collège.

L’élève et ses responsables légaux déclarent avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et s’engagent à en respecter les termes.